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N°20 - Décembre 2009 |
Professionnels indépendants Retraités |
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Edito de Gilles Dupin, Président et Directeur général de Monceau Assurances
Tournons la page de 2009...
Alors qu’une année riche d’une abondante actualité est sur le point de s’achever, quels commentaires formuler à son sujet ?
Revenir sur les conséquences de cette crise amorcée dans le courant de l’été 2007, qui a causé des dégâts considérables au système bancaire avant de s’étendre à l’ensemble de l’économie réelle, avec des conséquences sociales encore mal perçues ? L’attention s’en détourne, plus sensible au climat d’euphorie qu’entretiennent les marchés financiers depuis l’été. Emmanuel Sales, dans l’éditorial d’Interactifs n°19, a expliqué à quel point il convenait de faire preuve d’une vigilance accrue. On ne déverse pas impunément dans les circuits économiques des centaines de milliards de liquidités, et notre gestion financière doit en tenir compte.
Commenter l’actualité fiscale, qui met à nouveau sur la sellette l’assurance vie et les prétendues niches fiscales qu’offre le “placement préféré des Français” ? Nous le faisons, en rappelant que le projet d’assujettir aux prélèvements sociaux les capitaux versés en cas de décès va sur de nombreux points à l’encontre des engagements écrits pris en 2007 par M. Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle. Nous avons joint notre voix à celle de la Faider pour le rappeler, sans succès jusqu’à présent. On ne saurait trahir indéfiniment la confiance de millions d’assurés ; le pouvoir politique devrait en tenir compte.
Insister sur le véritable enjeu de notre société ? Ceux, qui demain prendront leur retraite, affronteront la baisse des revenus l’âge de la cessation d’activité professionnelle venu. On ne peut impunément ignorer ce sujet, et le pouvoir politique, par des incitations fiscales appropriées, nous invite à nous garantir un complément viager. Notre mutuelle fut créée voici plus de cinquante ans comme réponse à ce problème. Elle compte aujourd’hui au nombre des rares à proposer des contrats de retraite ou de rentes gérés en capitalisation donc garantis par l’accumulation des cotisations versées. Il faut en parler.
De tout cela, nous avons débattu à l’occasion des assemblées générales auxquelles vous avez été, cette année encore, nombreux à participer. Et de bien d’autres choses… la rémunération des fonds en euros, les performances des différents supports, la solvabilité de la Caisse... Avec au cœur des débats deux thèmes forts, l’éthique et la transparence. Deux valeurs fermement ancrées dans les gènes de nos institutions mutualistes qui, grâce à elles, ont très bien résisté à la crise. Forte de ses acquis et de son expérience, s’appuyant sur vos élus dévoués à sa cause, bénéficiant de votre fidélité et de votre confiance, votre mutuelle appréhende l’année qui vient avec sérénité. Avec ces élus, avec nos collaborateurs qui travaillent pour mériter cette confiance, nous souhaitons à tous de très heureuses fêtes de fin d’année.
Professionnels indépendants
Deux possibilités pour mieux bénéficier des garanties uniques des contrats de retraite en points de Capma & Capmi, que vous soyez déjà adhérent à l’un d’entre eux…. ou non !!
Construire sa retraite future, très tôt, au moyen de cotisations régulières déterminées à la souscription du contrat, en bénéficiant du cadre fiscal privilégié qu’a institué la Loi “Madelin”, constitue une préoccupation majeure de tout artisan, commerçant, professionnel libéral, exploitant agricole. Avec un souci propre : l’irrégularité des revenus. Souvent touchés de près par les remous provoqués par les crises financières, les indépendants recherchent à la fois, la lisibilité, et la sécurité des fonds dévolus à leur retraite. Les contrats en points dits "Madelin" apportent une réponse privilégiée pour constituer, par capitalisation, des revenus en vue de sa cessation d’activité.
Forte de plus de 50 années d’expérience, Capma & Capmi garantit aux titulaires de ces contrats sécurité et lisibilité. Sécurité parce que la valeur de service du point ne pourra jamais diminuer quelle que soit l’évolution des marchés financiers. Lisibilité parce que le nombre de points acquis est directement fonction des cotisations versées, que la valeur de service est connue, et que leur produit donne le montant exact de la retraite future.
Par ces deux caractéristiques fondamentales, les contrats souscrits auprès de Capma & Capmi se démarquent totalement des autres solutions proposées sur le marché. Celles-ci, bien souvent, reposent sur des contrats d’épargne de type multisupport.
Dès lors, il est impossible de savoir ce que sera sa retraite future. Tout au plus, les sociétés gestionnaires de tels contrats vous fourniront une estimation sujette à de nombreuses hypothèses (les performances futures des fonds souscrits et le coefficient de transformation en rente qui sera retenu à l’époque du départ à la retraite entre autres). Les montants annoncés resteront indicatifs, de la souscription à la liquidation de la rente !! Un risque à prendre ?...
Par ailleurs, les contrats en points répondent à des exigences réglementaires particulièrement protectrices pour leurs adhérents. Notamment le principe de cantonnement très strict des actifs de tels régimes : il garantit la plus grande transparence dans la gestion et la plus grande équité dans le partage des excédents dégagés. Qu’adviendrait-il si l’assureur décidait, au moment de la liquidation de la retraite d’un assuré, d’avantager les actifs au détriment de la revalorisation des droits des retraités ? Pareille pratique est impossible avec un contrat en points.
Ces régimes présentent des avantages déterminants pour qui veut préparer sa retraite avec la plus grande sérénité. Citons ici deux possibilités de bénéficier au mieux de ceux-ci :
- Vous êtes déjà titulaire d’un contrat de retraite en points de Capma & Capmi : à tout moment, vous pouvez effectuer des rachats de points au moyen de versements exceptionnels en complément de vos cotisations régulières. Dès que le montant pouvant être versé aura été communiqué, vous connaîtrez le supplément de retraite correspondant. Les occasions d’envisager une telle démarche sont multiples : clôture d’un exercice, évaluation des retraites futures, évolution des revenus…
- Vous n’êtes pas titulaire d’un contrat "Madelin" de Capma & Capmi mais en détenez un auprès d’un autre assureur : pourquoi ne pas vous interroger sur l’opportunité de transférer les droits acquis sur ce contrat existant vers un contrat en points souscrit auprès de Capma & Capmi ? La loi autorise ces opérations de transfert qui ne revêtent aucun caractère de complexité. Mais attention : le contrat que vous avez souscrit comporte peut être des pénalités, où les conditions de sortie, du fait de droits que vous pourriez perdre, sont peu attractives. Dans ce cas, mieux vaudrait ne pas le transférer pour le conserver en l’état sans l’alimenter davantage, et accumuler, par le versements de vos cotisations, des droits à retraite sur le contrat que vous aurez souscrit chez Capma & Capmi. Chaque cas est particulier et requiert un examen précis avant que vous ne vous prononciez sur l’intérêt qui serait le vôtre de procéder au transfert de vos droits..
Retraités, comment compléter, dès à présent et en toute sécurité, vos revenus ?
Jeune ou ancien retraité, à l’instar de beaucoup d’autres, vous vous inquiétez à juste titre de l’avenir. Pour vous autant que pour votre conjoint, les questions se bousculent, sans trouver de réponse satisfaisante.
Votre retraite actuelle est-elle suffisante pour mener la vie active et curieuse que vous avez tant méritée ?
Le restera-t-elle lorsque par malheur l’un de vous deux, resté seul, verra brutalement sa pension diminuer ? Et qu’adviendra-t-il de ce patrimoine qu’aujourd’hui vous gérez avec tant de soin et de patience si votre santé vient à se dégrader ?
Bien sûr, la gestion d’un compte titres ou d’un bien immobilier peut permettre de dégager des ressources complémentaires… mais à quel prix ? Avec quelle fiscalité ? Avec quelle pérennité ? Et surtout, avec quels tracas ? Malheureusement aguerris, resterez-vous à la merci des marchés financiers ? Attendrez-vous une remontée des cours pour effectuer la vente de titres qui financera votre installation dans un établissement adapté ? Aurez-vous encore longtemps l’envie et la patience de gérer des locataires qui compte-tenu de la crise économique et de ses conséquences sur l’emploi pourraient se trouver rapidement en situation difficile pour honorer leur loyer ?
Votre objectif : vous assurer le versement d’un revenu tout au long de votre vie sans vous préoccuper de l’évolution des marchés financiers par exemple ou encore de la solvabilité du locataire d’un de vos immeubles. Il n’est pas trop tard pour vous organiser et constituer, pour vous et votre conjoint, un revenu viager qui viendra compléter efficacement le montant de vos retraites.
Deux solutions ont été tout particulièrement conçues à l’intention des sociétaires déjà à la retraite et soucieux d’anticiper au mieux le financement de leurs besoins futurs : Sérénité Viagère et Rente Viagère Immédiate. Sérénité Viagère a reçu en 2009 le prix de l’Innovation décerné par Gestion de Fortune, revue spécialisée dans la gestion de patrimoine. Cette reconnaissance atteste à la fois de l’efficacité et de la créativité de Capma & Capmi et vient souligner son savoir-faire dans le service de revenus viagers. Ces deux contrats vous garantissent à la fois la visibilité, c'est-à-dire une connaissance parfaite de ce que vous percevrez tant à la souscription que dans le futur, ainsi que la plus grande sérénité, dans un cadre fiscal attractif.
Nous vous invitons donc à nous contacter sans attendre : il vous suffit de demander un rendez-vous en téléphonant au 0 810 810 801 (*) ou encore de nous retourner, sans engagement de votre part, le coupon ci-dessous.
(*) prix d'un appel local depuis un poste fixe
Exemple : utilisation d’un PEA de plus de 8 ans
M. D. de Valenciennes est âgé de 74 ans. Il est titulaire auprès de sa banque d'un PEA ouvert il y a 12 ans, s'élevant actuellement à 100.000 euros.
Il n'a plus ni le temps ni la patience de le gérer compte-tenu notamment de la grande volatilité des marchés financiers. Il prend donc la décision de s'adresser à la Fédération nationale des groupements de retraite et de prévoyance. Après des échanges fructueux avec son interlocuteur habituel, M. D. décide de souscrire le contrat Rente Viagère Immédiate de Capma & Capmi par transfert de son PEA.
Il va ainsi percevoir, sans aucun souci et en toute quiétude, une rente viagère immédiate de 5638 euros par an, revalorisable au 1er janvier de chaque année, et complètement défiscalisée (hormis les prélèvements sociaux) car provenant de son PEA âgé de plus de 8 ans. Par ailleurs, il sait qu'à son décès, son épouse Edith, âgée de 69 ans, percevra sa vie durant 60% de ce revenu, également non imposable, soit 3 383 euros.
Actualité juridique et fiscale
Assujettissement aux prélèvements sociaux des capitaux décès des contrats en unités de compte
Les contrats en unités de compte ne sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1% que lors de leur dénouement, c’est-à-dire en cas de rachat ; lorsque le contrat se dénoue par décès, en raison du régime de non taxation des capitaux décès, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 prévoit que les intérêts capitalisés des contrats en unités de compte (tels Dynavie, Carnet multi-épargne) seront soumis, lors du décès et à compter du 1er janvier 2010, aux prélèvements sociaux de 12,1%, quelles que soient la date de souscription du contrat et celle de capitalisation de ces intérêts.
Le régime des contrats en euros n’est pas modifié, ils restent imposés aux prélèvements sociaux lors de l’inscription des produits en compte. Le projet, qui soulève de vives protestations de la part de la Fédération des Associations Indépendantes des Epargnants pour la Retraite à laquelle adhère Capma & Capmi, s'avère contraire aux engagements du candidat Sarkozy, qui défendait le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale, lors d'un courrier adressé à la Faider le 30 mars 2007.
Le communiqué ainsi que ce courrier sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous. Ce texte a toutefois été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat et devient donc définitif.
Lettre du candidat Sarkozy - Communiqué de la Faider - Lettre aux parlementaires
Article rédigé le 3 novembre 2009.
Assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values mobilières
À compter du 1er janvier 2010, les plus-values sur valeurs mobilières seront soumises aux prélèvements sociaux au 1er euro, alors que jusqu’à présent ces plus-values étaient exonérées d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux lorsque les cessions réalisées étaient inférieures à 25.730 euros.
En conséquence, les plus-values réalisées en 2010 seraient donc :
- soumises aux seuls prélèvements sociaux lorsque le montant des cessions par foyer fiscal n’excède pas le seuil de 25.830 euros ;
- soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lorsque le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal excède le seuil de 25.830 euros.
Afin d'éviter cette taxation, il pourrait être judicieux de céder, avant la fin de l'année, des valeurs mobilières dans la limite du seuil de cession – si celui-ci n'a pas encore été atteint en 2009 – et de réorienter ces sommes sur votre contrat d'assurance-vie. Bien entendu, cette cession éventuelle doit être également envisagée en fonction notamment de votre situation patrimoniale et de vos objectifs.
Possibilité d’opérer des transferts entre la Préfon et un Perp
La loi Fillon prévoyant la libre transférabilité d’un Perp à un autre n'entrera en vigueur pour le régime Préfon Retraite que le 1er janvier 2010, trois ans après la publication de la loi au Journal Officiel, ce délai visant à permettre à la Préfon de s’adapter à ce nouvel environnement. La notice d’information du régime Préfon Retraite ne mentionne pas encore l’existence de cette possibilité de transfert vers un Perp.
Attention, si l'affiliation au régime Préfon Retraite date de moins de 10 ans, une pénalité de 5% sera conservée par Préfon. A l'inverse, les personnes adhérentes à d'autres régimes pourront désormais demander le transfert de leurs droits vers Préfon Retraite, à condition, bien entendu, de pouvoir en bénéficier. Les fonctionnaires et assimilés, ou ceux qui au cours de leur carrière ont collaboré en qualité d’agent contractuel (même quelques mois) à la fonction publique ou territoriale, peuvent adhérer à Préfon Retraite, qui leur permet de se constituer un complément de retraite dont les cotisations sont déductibles des revenus.
Vous êtes affilié au régime Préfon Retraite ? Retournez-nous le coupon-réponse ci-joint pour connaître les avantages de Monceau Avenir Retraite, Perp en points de Capma & Capmi qui a reçu du Journal des Finances, pour la 4e année consécutive, la Palme d'Or des Perp en points.