Publié le 31 août 2023

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, cette assurance est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.Elle est très souvent demandée en début d’année scolaire par les établissements scolaires et reste un gage de sécurité, pour les élèves comme pour leurs parents. Le point avec les recommandations de la France Assureurs.

Bien que facultative pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires, l’assurance scolaire est en revanche obligatoire pour la participation aux activités facultatives proposées par l’établissement scolaire, c'est à dire pour la cantine, l'étude surveillée, les sorties, les classes de découverte...  L'assurance scolaire peut également être exigée pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour. L’étendue des garanties peut varier selon les contrats d’assurance. Certains contrats couvrent l’activité scolaire uniquement, d’autres offrent des garanties plus larges, pendant toute l’année, en tous lieux et 24h sur 24. Ainsi, même en dehors du cadre scolaire, durant les activités de loisirs, les périodes de vacances et de stages, les dommages causés par l’élève et ses propres dommages sont généralement couverts. Toutefois, ces garanties sont parfois optionnelles. L’assurance scolaire garantit généralement :

• Les dommages que l'enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : garantie responsabilité civile ;
• Les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.
• De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires :

Les contrats offrent également un service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ; Le vol de l’instrument de musique ou du cartable ; Le racket…

Que se passe-t-il lorsque votre enfant cause un ou des dommages ?

Si votre enfant est à l’origine d’un accident, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut prendre en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux autres, à l’exclusion des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (par exemple, lorsque le collégien ou le lycéen se rend en cours en deux-roues à moteur). Dans ce dernier cas, une assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire.

Et quand votre enfant subit lui-même des dommages ?

Qu’il y ait un responsable ou pas, la garantie accidents corporels de l'assurance scolaire permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis par l’élève. Le plus souvent, ce type de garantie prévoit :

• Le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation, de prothèse) ;
• Le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle. Si l'invalidité atteint 100 %, le capital prévu dans le contrat d’assurance est versé en totalité. En cas d'invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins ;
• Le versement d'un capital en cas de décès.

Comment souscrire l’assurance scolaire et combien cela coute-t-il ?

Les parents peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix ou adhérer à un contrat d’assurance proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé. De nombreux parents optent pour un contrat spécifique assurance scolaire qui regroupe la garantie responsabilité civile et la garantie accidents corporels, mais ces garanties peuvent avoir été souscrites par ailleurs dans des contrats distincts. Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixé par l’assureur. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.

Quelles sont les démarches en cas d’accident ?

Si votre enfant est blessé, il faut :

• Recueillir le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident, en interrogeant notamment les personnes présentes lors de l’accident.
• Faire établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible.
• Dans les cinq jours ouvrés, déclarer l'accident à l’assureur (en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical) : à votre assureur personnel (assurance Garantie des Accidents de la Vie, individuelle accidents, protection juridique…) ou à l'organisation auprès de laquelle a été souscrite l'assurance scolaire.
• Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, de la complémentaire santé.

Une fois l'enfant guéri, ou lorsque son état est stabilisé (ou consolidé, c'est-à-dire quand les médecins auront fixé définitivement le taux d'invalidité), vous recevrez la prestation prévue par le contrat.

En cas de responsabilité d’un tiers, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité si vous disposez d’une garantie de protection juridique, soit en annexe à votre assurance multirisques habitation soit au titre d’un autre contrat.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident

Dans tous les cas, une déclaration d’accident doit être adressée à votre assureur. Si votre responsabilité civile est couverte par des contrats distincts (assurance multirisques habitation, assurance scolaire), vous devez en informer chaque assureur.

Plus d’infos sur :

https://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

https://www.franceassureurs.fr/