Glossaire

a
Arbitrage

Faculté offerte par les contrats d’assurance vie multisupport de transférer totalement ou partiellement l’épargne d’un support à un autre au sein d’un même contrat d’assurance vie modifiant ainsi l’orientation de sa gestion financière.

Arrérages

Montants payés par l'assureur à l'assuré à chaque échéance prévue au contrat pour le service de la rente.

Assuré

Personne physique sur la tête de laquelle repose, selon qu'elle est en vie ou décédée, l'exécution des prestations conformément aux risques garantis.

Autorité des marchés financiers (A.M.F.)

L‘Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant issu de la fusion de la Commission des opérations
de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) Ses missions sont de veiller :

  • à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne ;
  • à l’information des investisseurs ;
  • au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Avenant

Un avenant est une convention écrite qui est en quelque sorte l’accessoire du contrat principal. L'avenant a pour effet de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale.

En effet quand l'assureur  veut ajouter ou supprimer  des modalités sur le contrat initial ( par exemple une nouvelle loi sur la fiscalité visant à réduire les impôts) et même inclure de nouvelles données c'est par avenant qu'il contactera l'assuré. L'avenant doit être signé par les deux parties du contrat.

c
Capma

Caisse d'Assurance et de Prévoyance Mutuelle Agricole : fondée en 1955 à Alger par des exploitants agricoles soucieux de disposer d’une couverture de retraite et de prévoyance que les régimes sociaux de base ne leur procuraient qu’imparfaitement, la Capma a fusioné avec la Capmi en 1992.

Capmi

Caisse d'Assurance et de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle : fondée en 1976 pour mission d’offrir les mêmes produits et services que ceux de la Capma aux autres professions, la Capmi a fusionné avec la Capma en 1992 pour donner naissance à Capma & Capmi.

Clause bénéficiaire

Lors de la souscription, l'assuré doit désigner un bénéficiaire en cas de décès. La rédaction de la clause bénéficiaire est fondamentale car le bénéficiaire doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession.

Co-souscripteur

En cas de co-adhésion/co-sousciption, les co-souscripteurs ou co-adhérents se voient attribuer les mêmes droits sur le contrat.

Commission de rachat

Lors d’une opération de désinvestissement d’un fonds, elle vient diminuer le prix de remboursement, donc la valeur de la part ou de l’action. En ce qui concerne les fonds accessibles au titre des contrats de Capma & Capmi, il est prévu des conditions privilégiées pour les adhérents puisque ceux-ci bénéficient d’une exonération totale des frais de rachat.

Corentier

Le corentier est une personne (bénéficiaire), désignée par le rentier (appelé aussi adhérent-rentier), au moment de la mise en service de sa rente.
Le corentier bénéficie, à partir du décès du rentier, de tout ou partie de la rente, que percevait, le défunt. Le montant de la rente, dite de réversion, varie selon les situations de 60 à 100% du montant de la rente d’origine.

d
Déchéance

Il s'agit, pour un sinistre donné, de la perte des droits à la garantie.

e
Echéance principale

Cette date détermine le point de départ d’une année d’assurance et est indiquée sous ce titre dans les conditions particulières.
Elle correspond à la date à laquelle :

  • la prime annuelle est exigible,
  • le contrat peut normalement être résilié.
Exclusions

Risques ou dommages non pris en charge par les garanties du contrat comme par exemple les risques résultant d’émeutes, de mouvements populaires ou d'actes de sabotage.

f
F.C.P.

Un fonds commun de placements est une copropriété de valeurs mobilières qui a pour objet d’investir les fonds qui lui sont confiés, selon sa vocation, sur différents titres tels que les actions, les obligations aussi bien sur les marchés français qu’étrangers. Les droits des investisseurs dans un F.C.P. sont représentés par des parts.

Fillon (loi)

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors Ministre des Affaires sociales), qui a modifié le système de la Retraite en France. Ses principales dispositions incluent un allongement de la durée de cotisation, des incitations à l'activité des « seniors » et la mise en place d'un système de retraite par capitalisation individuel, le PERP, à l'image de ce qu'ont prévu la plupart des systèmes de retraite en Europe.

Fonds nourricier

Un fonds nourricier est un fonds investi en totalité dans un autre fonds d’investissement, appelé fonds maître.

Frais d'entrée

Frais prélevés sur les montants versés sur le contrat d'assurance vie.

Frais de fonctionnement et de gestion des fonds

Il s’agit des frais supportés directement par le fonds et destinés à lui permettre de remplir ses objectifs. Ils sont exprimés en
pourcentage de l’actif géré. Les fonds peuvent prévoir un taux de frais de fonctionnement et de gestion maximum. La plupart
des fonds accessibles au titre des contrats de Capma & Capmi ou de Monceau Retraite & Epargne prélèvent en réalité des frais inférieurs au taux maximum prévu. La performance de la part en est ainsi améliorée. En effet, la valeur de la part ou de l’action tient compte des frais de fonctionnement et de gestion effectivement perçus. La performance d’une part ou d’une action annoncée pour une période donnée est donc nette des frais de gestion du fonds.

Frais de sortie

En cas de conversion en rente viagère, des frais administratifs sont prélevés (pourcentage du montant converti en rente).

Franchise

Part du dommage, fixée contractuellement, restant à la charge de l’assuré, à l’occasion d’un sinistre.

g
Gie

Un groupement d'intérêt économique (Gie) est, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.

i
Inflation

L'inflation est une baisse durable de la valeur de la monnaie. Il s'agit d'un phénomène persistant qui fait monter l'ensemble des prix, et auquel se superposent des variations sectorielles des prix.

Interactifs

C'est la lettre des sociétaires de Monceau Assurances. L'ensemble des numéros du journal est consultable en cliquant sur le lien suivant.

m
Madelin (loi)

La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l’article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire ou de s’assurer au travers d’un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès). Ce contrat Madelin étant déductible, l’effort de cotisation du TNS est financé en partie par l’économie d’impôt réalisée.

Les contrats Fonds Acti Retraite et Monceau Retraite Indépendants vous permettent d'opter pour le cadre fiscal de la loi Madelin.

Monceau Assur'infos

C'est la lettre des clients de Monceau Retraite & Epargne.

Multisupport (contrat)

En vous proposant différents supports investis sur les marchés et grandes places financières et répondant à tous les niveaux de risque (de l’investissement le plus prudent au plus audacieux), le contrat multisupport vous permet de diversifer vos placements, gage de performance et de sécurité.

n
Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. On parle de gage lorsqu’il s’agit de choses mobilières. On parle d’antichrèse lorsqu’il s’agit de choses immobilières.

o
O.P.C.V.M.

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) ont pour objet l’investissement de capitaux qui leur sont confiés dans la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. On trouve deux types d’O.P.C.V.M. : les S.I.C.A.V.
(sociétés d’investissement à capital variable) et les F.C.P. (fonds communs de placements).

Obligation

Une obligation est une valeur mobilière constituant un titre de créance représentatif d'un emprunt. En tant que tel, l'obligation est cessible et peut donc faire l'objet d'une cotation sur une Bourse ou un marché secondaire. Dans la pratique, les volumes échangés se négocient principalement de gré à gré.

p
Participation bénéficiaire

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Performance de la part ou de l’action

Il s’agit de l’évolution de la valeur de la part (F.C.P., S.C.I.) ou de l’action (S.I.C.A.V.) entre deux dates données. Cette évolution peut être positive ou négative.

Perp ou Plan d'Epargne Retraite Populaire

Le Perp est un contrat d'assurance accessible à tous, souscrit de façon individuelle et facultative. Il permet de se constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant des versements réguliers tout au long de l'activité salariée.
 
Cette épargne sera accessible dés l'acquisition des droits à la retraite ou à 60 ans. Quelle que soit la forme du Perp, cette épargne sera reversée sous forme de rente viagère, en complément de la retraite.

Plus-value latente immobilière

Différence positive entre la valeur de marché actuelle du patrimoine immobilier évaluée par un expert indépendant et valeur comptable du patrimoine au bilan de l’entreprise.

Points (régime de retraite par capitalisation en)

Dans un régime de retraite en points, les cotisations prélevées sur le salaire servent à "acheter" des points. Lors du départ à la retraite, la pension est égale au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur à cette date.

Pour plus d'information, consultez les fiches d'information de nos contrats de retraite en points : Fonds Acti Retraite, Fonréa, Monceau Avenir Retraite et Monceau Retraite Indépendants.

Prime d'assurance

Somme versée par le souscripteur à l’assureur en contrepartie de la couverture d'un ou de plusieurs risques.

Pro rata temporis

L'expression prorata temporis s'applique à tout calcul dans lequel un élément tient compte du temps écoulé (jour/mois/année).

r
Régles de l'art

Ensemble de connaissances scientifiques et techniques que tout bon professionnel doit connaître et mettre en pratique afin que l’ouvrage, dont l’exécution lui a été confiée, présente tous les éléments de stabilité et de durée, ainsi que toutes les  conditions d’achèvement nécessaires et qu’ils soit en tout point conforme à l’art de bâtir et aux règles de la profession.
Les règles de l’Art sont définies essentiellement par la réglementation en vigueur, les Documents Techniques Unifiés (DTU), les cahiers des charges techniques édités par la GSTB et l’ensemble des normes françaises publiées par l’AFNOR.

Rente viagère

La rente viagère est une somme versée périodiquement à une personne pendant toute sa vie, lui garantissant ainsi des revenus jusqu'à sa mort.

Pour plus d'information, consulter la page sur les solutions retraite proposées par Monceau Assurances.

Réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).

s
S.C.I.

Les sociétés civiles immobilières ont pour objet d’acquérir et de gérer des biens immobiliers. Les droits des associés dans une société civile immobilière sont représentés par des parts.

S.I.C.A.V.

Une société d’investissement à capital variable est une société qui a pour mission d’investir les fonds qui lui sont confiés, selon sa vocation, sur différents titres tels que les actions, les obligations aussi bien sur les marchés français qu’étrangers. Le capital des S.I.C.A.V.  est divisé en actions qui sont détenues par les investisseurs.

SCPI ou Société Civile de Placement en Immobilier

C'est une structure d’investissement de placement collectif dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle collecte de l’argent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts, les "associés".

SICAV

Les SICAV ou Société d'Investissement à Capital Variable, qui font partie des OPCVM, regroupent les actifs de plusieurs investisseurs en vue de les investir en valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires). Les SICAV sont des sociétés qui disposent d’une personnalité juridique propre et d’un conseil d’administration. Elles émettent des actions. Les investisseurs sont actionnaires de la SICAV et peuvent, à ce titre, s’exprimer en Assemblée Générale.

Sinistre

Événement dommageable aléatoire de nature à engager au moins une garantie du contrat, survenant entre la date de prise d‘effet de la garantie et la cessation de ses effets.
Pour les garanties de responsabilité civile, conformément aux dispositions de l’article L. 124-1-1 du code, constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

Soucripteur

Personne qui signe le contrat et règle la cotisation/prime. Le soucripteur peut être différent de l'assuré.

Standard & Poor's

Standard & Poor's (S&P) est l'une des trois principales sociétés de notation financière, avec des concurrents comme Moody's, Fitch Ratings et Dagong. Elle publie des analyses financières sur des actions et des obligations.

u
U.C.

ou Unités de Compte, désigne un support d'investissement (fonds d'actions, fonds obligataire, etc.) sur un contrat d'assurance vie mono ou surtout multisupport.

v
Valeur acquise du contrat (Dynavie/Dynaplus)

Elle est égale à la somme des valeurs acquises sur chaque support.

  1. Si le support est en euros :

La valeur acquise sur ce support à une date donnée est égale :

  • au cumul des cotisations, nettes de frais de souscription, investies sur le support en euros, déduction faite des sorties ;
  • majoré des intérêts techniques calculés par quinzaine sur la base d’un taux annuel égal à 0,54 % et des participations aux excédents déjà attribuées ;
  • et diminué des frais de gestion visés au b) de l’article 6 ci-après.

La participation aux excédents est calculée à la fin de chaque année civile en prenant en compte la totalité des produits financiers nets réalisés. Elle est attribuée au contrat au 31 décembre de l’année.

Par effet de cliquet, le montant de la valeur acquise sur le support en euros au 31 décembre de chaque année ne peut en aucun cas être inférieur à celui de l’année précédente, sauf en cas de rachat partiel ou d’arbitrage effectué depuis cette date.

  1. Si le support est en unités de compte :

La valeur acquise au titre d’un support en unités de compte s’obtient en multipliant le nombre d’unités de compte acquis sur ce support par la valeur de l’unité de compte à la date d’évaluation retenue pour les opérations de désinvestissement.
La valeur acquise varie selon l’évolution de la valeur des unités de compte.
Lorsque le support est constitué par des actions de SICAV ou des parts de FCP de distribution, la participation aux excédents revenant chaque année aux souscripteurs est égale à 100 % des dividendes nets perçus. Elle est attribuée sous forme d’unités de compte supplémentaires, au plus tard un mois après la mise en paiement de chaque dividende

Volatilité de la part ou de l’action

La volatilité est un indicateur qui mesure les écarts de performances de la part ou de l’action. Elle est calculée sur une période donnée et permet d’apprécier, pour celle-ci, le rapport performance/risque. La volatilité d’un fonds doit être considérée par rapport à celle de la catégorie à laquelle il appartient. Les degrés de volatilité d’un fonds varient selon le type d’actifs qui le composent. Ainsi, parmi les fonds les moins volatiles on trouve ceux de la catégorie “monétaire” et parmi les plus volatiles ceux appartenant à certaines catégories “actions”. À performance égale entre deux fonds d’une même catégorie, celui qui affiche la volatilité la plus faible est celui qui a la probabilité la plus importante d’offrir une performance régulière.


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