Cheminées : les obligations de ramonage en cas d’incendie

Publié le 13 octobre 2021

Votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) vous couvre-t-il en cas d’incendie dû à un feu de cheminée ? Le ramonage des cheminées est-il obligatoire et à quelle fréquence ? En cas de défaut d’entretien, que se passe-t-il que vous soyez locataire, propriétaire ou syndic ? Nous faisons le tour de la question pour vous permettre d’être indemnisé correctement en cas de sinistre. 

En 2020, sur les 282 800 incendies survenus en France, plus de 20 % (64 248) ont été des feux d’habitations. Même s’il est difficile d’estimer le nombre de décès dus aux incendies en raison des conséquences diverses de ces évènements, 600 personnes en moyenne en sont victimes chaque année en France (cf. https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2020). En ce qui concerne les logements, les feux d’installations de fumisteries (cheminées, inserts, poêles à bois) représentent un incendie accidentel sur sept. Les trois premières causes accidentelles d'incendies étant : l’imprudence (cigarette, allumettes, bougies,), les récepteurs électriques (appareils frigorifiques, lave-linges, sèche-linges,) et les installations électriques. Votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) vous couvre en cas de feu de cheminée : les dommages causés par un feu de cheminée aux biens assurés sont en effet prévus via la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance

Une obligation légale sanctionnée en cas de défaut d’exécution

Mais attention, le ramonage des cheminées est obligatoire et le défaut d’entretien constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Outre l'obligation légale et les économies d'énergie qu'il génère, le ramonage est avant tout une question de prévention. Par ailleurs, si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez également une baisse de l'indemnité prise en charge par l'assurance en cas de sinistre lié à une cheminée mal entretenue.

La réglementation applicable au ramonage des cheminées est en fait fixée au niveau local via un arrêté préfectoral ou municipal. Ces règles figurent dans le règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez. Elles sont consultables en mairie. Ce document doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Si les règles peuvent changer d'une commune à l'autre, le règlement sanitaire départemental type prévoit une obligation de ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.

 

A qui incombe le ramonage des cheminées ?

En principe, le ramonage incombe à l'utilisateur de la cheminée. Ainsi, si vous êtes propriétaire de votre logement, c'est à vous d'entretenir votre cheminée. Si vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez et que vous autorisez votre locataire à se servir de la cheminée, vous devez veiller, notamment à chaque changement de locataire, au bon état de propreté des conduits. Vous êtes locataire ? Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont de votre ressort (décret n°712 du 26.8.87). Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. C'est donc le locataire du logement qui doit faire effectuer le ramonage, comme pour l'obligation d'entretien de la chaudière. Le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées mais dans tous les cas, les frais engagés sont à la charge de l’occupant. Autre cas, vous habitez dans un immeuble en copropriété : le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Si les feux sont autorisés, le ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs, et par l'occupant pour les conduits individuels. Lorsque l'opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage attestant de son passage. Ce document doit être conservé jusqu'au prochain ramonage. Le certificat pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre incendie dans votre habitation.

Pour en savoir plus sur les obligations du propriétaire et du locataire, vous pouvez consulter le site de l’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) :  https://www.anil.org/ et les recommandations sur le site de la FFA (Fédération française de l’Assurance) : https://www.ffa-assurance.fr/

En quoi consiste un ramonage ?

Le ramonage est une opération consistant à éliminer les suies et les dépôts du conduit d'une cheminée via le nettoyage de sa paroi intérieure. Il doit être effectué par un professionnel. La durée de l'intervention est généralement d'une vingtaine de minutes. Elle varie toutefois en fonction de la taille de l'installation. Le ramonage régulier d'une cheminée permet principalement de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, inodore et invisible, qui peut être mortel ou d'incendie du conduit de cheminée.

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