Réforme des retraites : la Cour des Comptes donne le ton !

Publié le 26 octobre 2021

La cour des Comptes a publié une nouvelle note dans laquelle elle prend clairement position pour une réforme nécessaire du système des retraites avec deux pistes phares redoutées par les Français : soit une baisse des pensions, soit un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. L’occasion de faire le point et de rappeler que des contrats retraite par capitalisation existent et permettent aussi de préparer l’avenir. Monceau Assurances, précurseur en la matière, et spécialiste des régimes en points fait le point.

Il n’a cessé d’être réformé depuis 30 ans et pourtant : le système du régime des retraites devait encore rester déficitaire pendant les dix prochaines années. Aujourd’hui estimée à 13 milliards d’euros, la facture représente une part élevée du PIB (14.7%) et la cour des Comptes, dans une note publiée le 21 octobre dernier intitulée « Les enjeux structurels pour la France », tire la sonnette d’alarme sur la nécessaire réforme pour assurer l’équilibre du système fragilisé notamment par le vieillissement de la population. Pour mémoire, en 2014, la durée d’assurance avait été portée à 172 trimestres à partir de la génération 1973, au rythme d’un trimestre toutes les trois générations et un dispositif de départ anticipé au titre de la pénibilité du travail au régime général avant été créé.

Les dépenses de retraite obligatoire ont ainsi représenté 338 milliards d’euros en 2020, avec un financement qui repose pour l’essentiel sur le principe de la répartition – choix qui fonde le système de retraite français depuis 1945 : les cotisations des actifs contribuent à financer les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur future retraite. Or, « l'équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population », écrit ainsi la cour dans son étude qui fait partie "d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever". Cette note intervient à quelques mois de l’élection présidentielle et se situe dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin 2021 au Président de la République et au Premier ministre. Cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la Cour se place au cœur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.

Une hausse des cotisations écartée mais une baisse des pensions et un recul de l’âge de départ

La maîtrise des déficits doit passer, et ce n’est pas une surprise, par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d’ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, insiste la cour, « in fine, la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions » qui écarte néanmoins l'idée d’une hausse des taux de cotisations sachant que « la France a déjà le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé de l'Union européenne ». Les mesures devront aussi prendre en compte les considérations d’équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.

Comme la Cour le rappelait dans son rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise » en juin 2021, le système de retraite français est complexe car constitué d’une grande diversité de régimes : régimes obligatoires de base, gérés par l’État en concertation avec les partenaires sociaux (organisations représentant les salariés et les employeurs), et régimes obligatoires complémentaires, sous la responsabilité des seuls partenaires sociaux. Les régimes spéciaux qui demeurent sont les héritiers de caisses et institutions qui préexistaient à la réforme de 1945, dans une logique de solidarité à l’intérieur d’une même profession.

Les effets pervers des mesures

Certes, les réformes successives ont contribué à ralentir fortement la progression des dépenses et leurs effets vont continuer à se déployer au cours des prochaines décennies. Cependant, la persistance des déficits, accentués conjoncturellement par la crise sanitaire, pose la question de nouvelles mesures d’ajustement. Selon l’Insee, sans les réformes des retraites de base intervenues depuis 1993 et le passage à l’indexation sur les prix, les dépenses de retraite rapportées au PIB auraient représenté 17,6 % en 2020 et plus de 19 % en 2030, alors qu’elles sont désormais limitées à moins de 14 %, hors les effets conjoncturels liés à la crise sanitaire. Par exemple, les effets du recul des âges légaux de la retraite décidé en 2010 ont été efficaces : selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), ils se traduiraient par une économie de 18,9 Md€ en 2020. Mais, à l’horizon 2040, l’économie ne serait plus que de 12,2 Md€, soit du même ordre que l’allongement de la durée d’assurance. Le recul des âges légaux contribuerait ainsi aux économies de dépenses liées aux réformes depuis 2010 à hauteur de 80 % en 2020, mais seulement un tiers en 2040.

En revanche, la situation reste complexe puisque le recul de l’âge de la retraite conduit toutefois à l’augmentation d’autres dépenses sociales, par exemple au titre du chômage ou de l’invalidité. Et, malgré les mesures de solidarité et d’équité qui les ont accompagnées, les réformes, par le biais des mesures générales, pèseraient davantage sur les assurés à bas salaires ou étant sortis précocement de l’emploi. Par exemple, pour la génération 1980, la perte de pension cumulée liée aux réformes depuis 2010 serait de plus de 10 % pour les assurés en dehors du marché de l’emploi dès 50 ans, contre 3,4 % pour ceux à salaires élevés. « En réalité, le système est marqué par des départs anticipés à la retraite très nombreux et très couteux, par des règles de calcul qui se sont complexifiées et qui présentent encore certaines disparités selon les régimes », indique ainsi la cour des Comptes. Les préconisations de la cour des Comptes seront-elles suivies d’effet ? C’est tout l’enjeu de ces propositions à quelques mois de l’élection présidentielle.

Les solutions de Monceau Assurances en matière de retraite

Trouver une solution intelligente au problème de la chute des ressources le moment de la retraite venu, tel était le projet fondateur de la Caisse d’Assurance et de Prévoyance Mutuelle Agricole (Capma), mutuelle d’assurance du groupe Monceau Assurances, qui a créé le Régime Collectif de Retraite, régime facultatif de retraite complémentaire par capitalisation. En soixante-cinq ans, Monceau Assurances a acquis un savoir-faire et une technicité reconnus. Avec les régimes en points, Monceau Assurances propose une véritable réponse aux problèmes de la retraite complémentaire et une alternative sérieuse à la répartition. Les régimes de retraite en points gérés par capitalisation que propose Monceau Assurances, dans le cadre de l’article « L.441 » du Code des Assurances, sont actuellement les seuls régimes de retraite par capitalisation à allier une totale transparence à une grande sécurité. Les adhérents, qui cotisent durant toute leur vie active, acquièrent par le versement de leurs cotisations des points de retraite. L’âge de la retraite venu, ils perçoivent une rente viagère (i.e. à vie) calculée par le produit du nombre de points acquis, par cotisations normales ou par rachat, et de la valeur de service du point de retraite. En versant des cotisations, l’adhérent acquiert des points de retraite, qui, par multiplication de la valeur du point, lui donne le montant de sa retraite minimale annuelle. Ces garanties, alliant une totale « visibilité » de sa retraite future à une grande sécurité, aucune autre technique que celle des régimes en points ne les apporte. Plus encore, cette retraite lui sera versée toute sa vie durant, quelle qu’en soit la durée.

Retrouvez nos solutions sur notre site : Monceau Retraite

Plus d’infos : https://www.ccomptes.fr/fr

Les chiffres clés

  • Dépenses de retraite en 2020 : 338 Md€, soit 14,7 % du PIB
  • Nombre d’actifs pour un retraité de droit direct : 2,1 au début des années 2000, 1,7 actuellement, 1,5 en 2040
  • Niveau de vie moyen des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population : 103 % en 2018
  • Dispositifs de départ anticipé : près d’1 départ sur 2
  • Âge moyen de cessation d’activité : 63,3 ans dans l’Union européenne en 2017, contre 61,9 ans en France (avec de fortes disparités selon les régimes, l’âge moyen dans certains régimes spéciaux se situant encore à 57 ans ou moins)
  • Déficit du système de retraite en 2020 : 13 Md€

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