Politique de confidentialité

« Monceau Assurances » ou « nous » désigne plus exactement l’entité juridique avec laquelle vous êtes en relation contractuelle ou avec laquelle vous avez eu un échange (par exemple, en vue d’une souscription, d’une demande d’information, d’une candidature à une offre d’emploi, etc.).

Les données personnelles (ou données) concernent toute information sur une personne identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement par un identifiant quelconque (un nom, un numéro client, des coordonnées, etc.).

Un traitement de données personnelles est une opération effectuée sur vos données personnelles (collecte, conservation, consultation, extraction, transmission, interconnexion, effacement, anonymisation, destruction, etc.).

Le responsable de traitement est la société qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les modalités d’un traitement de données (le pourquoi et le comment). L’assureur est ainsi souvent responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre.

Le sous-traitant est l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement (souvent des prestataires).

Les destinataires des données sont les diverses entités à qui nous transmettons vos données personnelles (prestataires de service pour l’exécution technique de la mission, administrations de l’Etat, assureur d’un tiers, réassureurs).

Vous trouverez plus d’information à ce sujet à la section « Transmission et échanges de données (destinataires) ».

Les personnes concernées sont les personnes dont les données personnelles sont traitées par Monceau Assurances.

Pour les contrats d’assurance de dommages aux biens, les responsables de traitement sont :

Pour les contrats souscrits auprès de Monceau Générale Assurances (MGA) : Monceau Générale Assurances, société anonyme au capital de 30 000 000 euros, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 1 avenue des Cités Unies d’Europe – 41100 Vendôme.

Pour les produits liés à la garantie financière et commercialisés par la MASTER, le Responsable du traitement est la Mutuelle Centrale de Réassurance, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, spécialisée en réassurance, dont le siège social est situé au 36/38 rue Saint Pétersbourg – 75008 Paris.

Pour les contrats souscrits auprès de la Mutuelle Centrale d’Assurance (MCA) : Mutuelle Centrale d’Assurance, société d’assurance mutuelle, dont le siège social est situé au 36/38 rue Saint Pétersbourg – 75008 Paris.

Pour les contrats d’assurance de personnes, les responsables de traitement sont les suivants :

Pour les contrats souscrits auprès de Monceau Retraite & Épargne (MR&E) : Monceau Retraite & Épargne, société anonyme au capital de 45 000 000 euros, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 36/38 rue Saint Pétersbourg – 75008 Paris.

Pour les contrats souscrits auprès de Capma & Capmi : Capma & Capmi, société d’assurance mutuelle vie à cotisations fixes, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 36/38 rue Saint Pétersbourg – 75008 Paris.

Enfin, lorsqu’en l’absence de relation contractuelle, vous contactez nos services via le formulaire en ligne sur notre site web, le Responsable de traitement est la société SARP (Services en Assurance Réassurance et Prévoyance), 36/38, rue de Saint Pétersbourg – CS 70110 – 75380 Paris cedex 08, RCS Paris B 310 838 081.

L’ensemble des principes décrit ci-après est valable pour l’ensemble des traitements de données explicités dans la suite de la politique.

A) Finalité des traitements et bases légales :

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des objectifs précis et déterminés à l’avance selon les intérêts et l’activité de l’entité avec laquelle vous êtes en relation.

Les données ne sont pas traitées ultérieurement pour des objectifs sans lien avec les objectifs à l’origine de la collecte de vos données. Dans le cas contraire, une information vous serait transmise.

Les traitements de données reposent toujours sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • L’obligation pour Monceau Assurances de respecter une obligation légale (par exemple la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ;
  • Permettre l’exécution et la gestion de votre contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • La poursuite des intérêts légitimes de Monceau Assurances (élaborations de statistiques, gestion des réclamations et contentieux, lutte contre la fraude ou encore la mise en place d’outil permettant de réduire la sinistralité, etc.) ;
  • Vous avez donné votre accord explicitement (par exemple pour la prospection par courrier électronique et SMS).

 

B) Nécessité et minimisation de la collecte :

Nous nous efforçons de ne pas collecter plus de données que nécessaire. Nous indiquons par ailleurs sur chaque formulaire de collecte de données l’objectif poursuivi.

La présence de zones de champs libres dans certains formulaires de contact peut vous amener à nous transmettre plus de données que nécessaire pour traiter la demande. Dans un tel cas, nous ne conservons pas les données superflues.

C) Exactitude des Données :

Nous mettons en œuvre plusieurs processus pour assurer l’exactitude et la qualité des données personnelles que nous traitons.

Vous pouvez également mettre à jour vos données via votre espace personnel (dans la mesure où vous disposez d’un espace personnel) ou nous transmettre une demande de rectification de vos données.

D) Conservation des Données à caractère personnel :

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions et au respect des obligations légales et à la défense ou l’exercice de nos droits en justice.

En cas de souscription : vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. A l’issue de la relation contractuelle, vos données sont archivées pendant les délais prescription légaux afin de pouvoir exercer, défendre ou faire valoir nos droits en cas de contentieux.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou à compter du dernier contact que nous avons avec vous (l’ouverture d’un email n’étant pas considérée comme un contact).

Concernant la lutte contre la fraude à l’assurance, en cas d’inscription sur une liste de fraudeurs présumés, les Données sont supprimées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la date d’inscription.

Si vous disposez d’un espace personnel, les données de connexion sont conservées pendant 13 mois.

E) Transmission et échanges de données (destinataires) :

Sur la base de votre consentement ou de votre non-opposition, les entités du groupe Monceau Assurances pouvant éventuellement utiliser vos données pour vous communiquer des informations commerciales sont les suivantes :

Concernant les dommages aux biens :

  • Monceau Générale Assurances ;
  • Mutuelle d’assurance des techniciens de l’éducation routière (MASTER) ;
  • Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports (MAT).

 

Concernant l’assurance de personnes :

  • Capma & Capmi ;
  • Monceau Retraite et Épargne.

 

Les partenaires du groupe Monceau Assurances qui peuvent recevoir communication de vos données, sur la base de votre consentement, pour des activités de prospection sont les suivantes :

  • IMA Protect.

 

Vos données peuvent être transmises, dans la limite de leurs habilitations et de leurs missions :

  • aux collaborateurs de Monceau Assurances ou des entités du groupe Monceau Assurances auxquelles ils sont rattachés ;
  • aux agents commerciaux ;
  • aux délégataires de gestion agissant pour notre compte ;
  • à nos prestataires pour l’exécution de leurs prestations (sous-traitants) ;
  • aux réassureurs ;
  • aux fonds de garantie ;
  • aux organismes d’assurance ou de protection sociale d’une personne impliquée ;
  • aux intermédiaires en assurance ;
  • aux personnes intéressées au contrat ;
  • à l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance) ;
  • à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) ;
  • à la Caisse des Dépôts et Consignations ;
  • s’il y a lieu, aux autorités administratives et judiciaires.

 

Concernant nos prestataires, ils agissent toujours selon nos instructions et ne sont autorisés à traiter vos données personnelles que selon les modalités prévues par le contrat de prestation et pour la seule bonne exécution des prestations. 

Nous ne revendons aucune de vos données personnelles.

F) Transfert de données hors de l’Union européenne :

Nous nous efforçons de ne pas transférer de données personnelles hors de l’Union européenne (UE).

Néanmoins, il est possible que les éventuels destinataires mentionnés dans le paragraphe ci-dessus transmettent les données que nous leur communiquons en dehors de l’UE.

Dans le cas où un transfert de données hors UE aurait lieu, nous nous assurons que :

  • le transfert est effectué avec votre consentement ou que ;
  • le transfert est encadré par des clauses contractuelles types telles qu’adoptées par la Commission européenne ou que ;
  • Le transfert est effectué vers un pays pour lequel la Commission européenne reconnait qu’il assure un niveau de protection équivalent aux pays membres de l’Union européenne.

 

Nous veillons à ce que les contrats avec nos prestataires couvrent ce point.

G) Sécurité des Données :

Nous avons mis en place un ensemble de moyens afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles. En effet, nous nous assurons qu’elles soient protégées contre toute perte, indisponibilité, altération, divulgation, ou encore utilisation non autorisée.

H) Liens hypertextes :

Il est possible que certains liens présents sur notre site vous redirigent vers les sites d’autres organisations. Dans ce cas, les traitements qui peuvent être opérés par ces organismes sur leur site web ne sont pas couverts par la présente politique.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance des engagements de confidentialité de ces organismes.

Pour les finalités décrites ci-après les catégories de Données traitées sont les suivantes :

Gestion de la passation des contrats :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données relatives à la vie professionnelle, données de gestion, données économiques financières et bancaires, données de nature administrative, données médicales (pour certains produits d’assurance), données d’infraction (délit routier pour les contrats auto).

Gestion de la vie du contrat et des opérations afférentes :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données relatives à la vie professionnelle, données de gestion, données économiques financières et bancaires, données de nature administrative, données médicales, données d’infraction.

Mise en place d’action de prévention :

Données d’identification et coordonnées, données de gestion, données de connexion et localisation.

Prospection à destination des clients et prospects :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données relatives à la vie professionnelle, données de gestion, données économiques financières et bancaires.

Suivi des contentieux et exercice de recours :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données de gestion, données économiques financières et bancaires, données de nature administrative, données médicales (pour certains produits d’assurance), données d’infraction.

Élaboration de statistiques et études actuarielles :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données de gestion, données économiques financières et bancaires, données de nature administrative.

Lutte contre la fraude dans l’assurance :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données de gestion, données économiques financières et bancaires, données de nature administrative.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

Données d’identification et coordonnées, données relatives à la vie personnelle et familiale, données de gestion, données économiques financières et bancaires, données de nature administrative, données d’infraction.

Gestion du formulaire de contact :

Données d’identification et coordonnées, données de gestion.

Gestion des droits des personnes :

Données d’identification et coordonnées, données de gestion.

Les données médicales sont traitées conformément au secret médical, et uniquement pour :

  • La tarification de certaines garanties ;
  • La gestion du dossier d’indemnisation (exécution des prestations du contrat, indemnisation des victimes, recours contre un responsable) ;
  • L’exécution des traités de réassurance.

 

Elles ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion du dossier d’indemnisation et archivées selon les durées de prescriptions légales.

Pour toute transmission de pièce médicale, veuillez les adresser sous pli à l’attention du « médecin conseil » de Monceau Assurances.

Les données médicales étant recueillies pour permettre la tarification dans le cadre de certains produits d’assurance ou la gestion du dossier d’indemnisation, le refus par un assuré ou une victime de fournir les données médicales nécessaires au traitement de sa demande d’indemnisation ou le retrait de son consentement au traitement de ces données ne permettra pas à Monceau Assurances de donner suite à la demande d’indemnisation ou pourra entraîner une élévation de la tarification.

Le retrait du consentement ne vaut que pour les traitements de données futurs et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

L’ensemble des traitements abordés ci-après est déterminé, selon le type de produits ou de services concernés, par l’entité auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat.

Dès lors, la société avec laquelle vous avez contracté sera responsable de traitement au sens de la Loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A) Gestion de la passation des contrats :

Dans le cadre de votre souscription à un contrat, vos données personnelles sont traitées pour connaître vos besoins et vous fournir les conseils les plus adaptés, mais aussi pour élaborer des devis et apprécier le risque (en examinant, en acceptant et en le contrôlant) afin de déterminer une tarification et de vérifier son assurabilité.

Ce traitement est effectué pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution de votre contrat, mais aussi en vertu d’obligations légales ou prudentielles nous imposant de recueillir certaines informations vous concernant préalablement à une souscription.

B) Gestion de la vie du contrat et des opérations afférentes (sinistres etc.) :

Tout au long de la vie de votre contrat, nous traitons vos données pour plusieurs raisons telles qu’exécuter les garanties, émettre et prouver la fourniture de documents et l’exécution d’opérations, conserver et émettre des documents comptables sur les opérations réalisées et les modifications de garantie (avenant).

Nous traitons également vos données pour les opérations de répartitions entre coassureurs et réassureurs, surveiller le risque, procéder à des opérations techniques de gestion client (centralisation des contrats et des pièces d’un même client, enrichissement des informations, suppression des doublons), gérer les réclamations et assurer le suivi des résiliations.

Les traitements que nous mettons en œuvre pour les objectifs mentionnés ci-dessus sont fondés sur la nécessité que nous avons d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie. En l’absence d’un tel traitement, nous ne pourrions exécuter nos obligations contractuelles.

Dans le cadre de l’exécution du contrat. Il est possible que nous traitions des données que nous avons obtenues indirectement. C’est notamment le cas lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie désigne un bénéficiaire ou encore si nous consultons des informations issues du Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) afin de rechercher des assurés ou des bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie.

C) Mise en place d’action de prévention :

Afin de réduire les sinistres ou de diminuer leur ampleur, nous pouvons traiter vos données pour vous envoyer des alertes concernant des catastrophes naturelles, des intempéries et des risques divers et vous indiquer les bons réflexes à avoir.

Dans ce cadre, nous pouvons également mettre en place des actions de sensibilisation (par exemple communication de mesures préventives pour les assurés MRH afin d’éviter tout risque d’incendie, d’explosion ou d’intoxication).

Ces traitements de données sont basés sur notre intérêt légitime à faire diminuer le risque de survenance d’un sinistre ou sa gravité et de vous prévenir des événements pouvant entraîner une hausse significative des accidents et des bonnes pratiques à adopter pour limiter les sinistres.

D) Communication commerciale :

Sur la base de votre consentement ou, selon le canal utilisé, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos offres,  nos produits et nos prestations ainsi qu’à nous développer sur le marché, nous pouvons traiter certaines de vos données afin de vous communiquer les dernières informations relatives à Monceau Assurances, mais aussi afin de vous présenter certains produits et services adaptés ou complémentaires à votre situation ou encore pour vous proposer de participer à des jeux concours, des enquêtes de satisfaction ou vous faire bénéficier de certains programmes de fidélité.

Vous pouvez toujours vous opposer à la réception de nos communications lors de la collecte de vos données mais aussi à tout moment, au moyen du lien de désinscription présent dans nos communications, ou en nous contactant par les canaux indiqués à la section « Point de contact d’exercice des droits ».

Nous pouvons avoir recours à la collecte indirecte de données. Ainsi, certaines fédérations, associations ou certains responsables de traitement tiers, courtiers de bases de données peuvent, dans le respect de la législation, nous transmettre certaines données personnelles.

E) Suivi des contentieux et exercice de recours :

Vos données peuvent être traitées dans le cadre d’un contentieux. Les traitements ainsi effectués ont pour but de faire constater, d’exercer ou de défendre nos droits en justice ou bien ceux de nos assurés.

Il est également possible que nous traitions certaines de vos données dans le cadre d’un recours, c’est-à-dire dans le cas où après vous avoir indemnisé, nous avons la possibilité de nous retourner contre le responsable du dommage afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Ces traitements sont mis en œuvre pour la poursuite des intérêts légitimes de l’assureur concerné et notamment la défense de ses intérêts ou ceux de ses sociétaires lorsqu’ils sont victimes d’un sinistre où la responsabilité d’un tiers peut être recherchée.

F) Elaboration de statistiques et études actuarielles :

Afin d’évaluer les risques ainsi que leur rentabilité économique et leurs impacts financiers à long terme, nous avons recours à des procédés mathématiques (probabilités et statistiques principalement) impliquant de traiter certaines de vos données.

Cela nous permet alors de contribuer à l’amélioration continue de nos contrats d’assurance tout en répondant aux besoins du marché et à certaines obligations prudentielles par ailleurs.

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de notre intérêt légitime à établir une tarification de nos produits en fonction de statistiques. En effet sans ces études actuarielles nous serions dans l’impossibilité d’établir une tarification des risques et d’évaluer le montant adéquat des primes.

G) Lutte contre la fraude dans l’assurance :

Sur la base de notre intérêt légitime à protéger la mutualité des assurés contre les risques de fraude, nous effectuons certains traitements permettant d’analyser et détecter des actes présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant été signalés dans le cadre de la souscription, la gestion ou l’exécution d’un contrat.

Ces traitements de données permettent également d’effectuer un suivi des alertes en cas de signalement, d’anomalie ou d’incohérence, de transmettre des informations sur des suspicions de fraude à certains acteurs habilités, et enfin pour gérer les procédures amiables, contentieuses et disciplinaires consécutives aux fraudes.

Dans le cadre de ce traitement, nous mettons en œuvre un profilage impliquant une intervention humaine. Nous attirons votre attention sur le fait que ces dispositifs de lutte peuvent mener à présumer certains risques de fraude.

Dans le cadre de cet objectif, il est possible que nous collections certaines de vos données de façon indirecte. C’est le cas si un autre organisme d’assurance ou de sécurité sociale ou si l’ALFA nous transmet certaines de vos données en cas de suspicion de fraude.

Par ailleurs, l’ALFA met en œuvre un dispositif mutualisé des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs à des fins de lutte contre la fraude (les droits sur ces données peuvent être exercés à tout moment auprès de l’ALFA).

H) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme :

Afin de respecter nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements de données qui ont pour objectif de prévenir et de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A ce titre nous avons l’obligation d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels nous sommes exposés, notamment en tenant compte de certains facteurs de risques (y compris liés aux clients, à des pays ou des zones géographiques, à certains produits, services ou transactions, ou encore aux canaux de distribution).

Il est possible que dans le cadre de cette finalité nous recevions des données de la part d’autres organismes telles que des institutions financières, des administrations étatiques ou des autorités judiciaires, etc.

I) Gestion du formulaire de contact :

Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site web au moyen d’un formulaire de contact afin d’obtenir un renseignement, de formuler une demande de contact, de déclarer un changement de votre situation personnelle et/ou de votre adresse ou encore pour déposer une réclamation.

Dans ce cas nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer et traiter votre demande. Ce traitement repose sur la base de notre intérêt légitime à vous répondre et à entretenir une relation avec vous afin de traiter de manière efficiente vos questions et vos éventuelles réclamations.

J) Gestion des droits des personnes :

Lorsque vous exercez auprès de nous l’un des droits que vous accorde le RGPD, nous sommes obligés de traiter certaines de vos données personnelles. En effet, afin de répondre à votre demande nous sommes amenés à consulter les données que nous détenons sur vous et nous pouvons également vous demander de justifier de votre identité notamment par la transmission d’une copie de votre carte nationale d’identité en cas de doute sérieux.

Ces traitements sont mis en œuvre sur la base du respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Conformément au RGPD et à la Loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’information : il s’agit du droit d’être informé sur les modalités du traitement de vos données lors de leur collecte ;
  • Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation du responsable de traitement que vos données sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que d’obtenir certaines informations sur les traitements mis en place vous concernant ;
  • Droit de rectification : il vous permet d’obtenir la mise à jour, la rectification ou la complétion de vos données ;
  • Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données et, sans motif, à tout moment et sans frais, lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas ;
  • Droit à la suppression des données : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos données si certaines conditions sont réunies ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies ou obtenir du responsable de traitement qu’il transmette vos données à un autre responsable de traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement : ce droit vous permet de ne plus accepter que vos données soient traitées pour une finalité précise qui nécessitait l’obtention de votre consentement ;
  • Droit de définir le sort de vos données à votre décès : vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données à votre décès (conservation, communication, suppression) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : il s’agit de la possibilité que vous avez de saisir l’autorité de contrôle si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données ou si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse que l’on vous a donné.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection par cette voie.

Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou encore lorsque Monceau Assurances est tenue de collecter ou conserver vos données dans le cadre d’une obligation légale.

Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour tout exercice de vos droits, vous pouvez :

  • Transmettre un courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des Données de Monceau Assurances, 36/38 rue de Saint Pétersbourg – CS 70110 – 75380 Paris Cedex 8.
  • Nous contacter par email à l’adresse DPO[@]*monceauassurances.com

 

*Veillez à enlever les crochets lors de votre saisie de l’adresse email. Nous avons inséré ces crochets afin de limiter le spam en direction de la boîte mail du DPO.

En cas de demande imprécise ou de pièces manquantes, nous pourrons vous demander des éléments complémentaires pour pouvoir vous répondre dans le délai légal.

En outre, avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner une suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La présente politique est susceptible d’évoluer et d’être modifiée à tout moment. Si tel est le cas nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen raisonnable (mention sur la page d’accueil, email d’information si vous êtes dans notre liste de diffusion, etc.).

Néanmoins nous vous invitons à vérifier régulièrement, y compris en l’absence d’information, si des mises à jour ont pu être effectuées.

Dernière mise à jour le 07/12/2023

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